Politique de confidentialité - Juillet 2014

Hypertension Canada, aussi appelée l’organisation dans le présent document, s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, des bénévoles, des donateurs, des clients, des employés et d’autres intervenants. Pour être à la hauteur de son engagement, l’organisation entend faire preuve de transparence et de responsabilité à l’égard de l’utilisation et de la protection des renseignements qui lui sont communiqués, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Définition de « Renseignements personnels »

On entend par « renseignements personnels » tout élément d’information concernant une personne en particulier et permettant de la reconnaître, y compris des renseignements très courants tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Font exception à cette définition les renseignements relevant du domaine public, par exemple les coordonnées d’une entreprise. Bien que certains renseignements personnels soient facilement accessibles (entre autres dans des annuaires téléphoniques ou dans des bases de données publiques), l’organisation considère toujours les renseignements concernant les différents intervenants comme des renseignements personnels, et ne les utilise pas ni ne les divulgue sans leur consentement.

Principes de confidentialité

Hypertension Canada recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités; il en est ainsi lorsqu’une personne devient membre, fait un don, s’inscrit à un congrès ou prend quelque autre forme d’engagement auprès de l’organisation. Quiconque fournit des renseignements personnels à l’organisation devrait s’attendre à ce que ceux-ci soient très bien protégés et que leur utilisation fasse l’objet de son consentement.

1. Responsabilité
L’organisation est responsable de la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité s’étend même à la collecte de renseignements personnels, effectuée par des tiers au nom d’Hypertension Canada, par exemple une agence engagée pour organiser un congrès.

2. Fins de la collecte de renseignements personnels
Avant de recueillir des renseignements personnels sur quelqu’un, à moins que la nature de la relation rende la chose évidente – par exemple au moment de remplir un formulaire d’inscription à un module d’apprentissage en ligne – l’organisation dira pourquoi elle procède à ce genre de collecte. Une déclaration d’intention sera communiquée dans la mesure du possible.

3. Connaissance des faits et consentement
L’organisation ne recueille des renseignements personnels qu’au su des intervenants et qu’avec leur consentement. Il peut s’agir d’un consentement explicite, donné soit verbalement, soit par écrit, soit par voie électronique; il en est ainsi lorsqu’un visiteur fournit volontairement des renseignements personnels sur un formulaire à des fins précises, par exemple pour devenir membre. Il peut s’agir aussi d’un consentement implicite, découlant raisonnablement d’une action ou d’une omission faites par une personne; il en est ainsi lorsque l’organisation envoie une annonce aux membres inscrits les informant de la tenue d’une conférence à venir. Quiconque peut, à tout moment, retirer son consentement relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels, auquel cas l’organisation l’informera des conséquences qu’aura le retrait de son consentement dans la prestation de services.

4. Limitation de la collecte de renseignements
L’organisation ne recueille que les renseignements personnels pertinents dont elle a besoin pour la réalisation de ses programmes et services; il s’agit notamment :

  • de l’adhésion à Hypertension Canada, au moment de l’inscription;
  • du bulletin électronique mensuel, eINFO, au moment de l’inscription;
  • des programmes de formation professionnelle, au moment de l’inscription :
    • PFP (Programme de formation professionnelle), modules d’apprentissage en ligne,
    • FF (Formation des formateurs), séances et ateliers locaux;
  • du congrès annuel d’Hypertension Canada, au moment de l’inscription ou de la soumission de résumés;
  • du matériel didactique, au moment de la commande;
  • des dons faits par l’intermédiaire de Canada Helps, au moment de l’exécution.

La collecte de renseignements se fait loyalement, légalement et, autant que possible, directement auprès des personnes concernées afin d’en assurer l’exactitude. À l’heure actuelle, l’organisation recueille des renseignements personnels pour les activités énumérées ci-dessus, et ce, selon le moyen choisi pour en faire la demande (site Web, poste, téléphone, télécopieur ou de vive voix).

5. Limitation de l’utilisation et de la divulgation des renseignements recueillis
L’organisation n’utilise et ne divulgue les renseignements personnels qu’aux fins déjà indiquées. En outre, certains services offerts dans le site Web et fournis par Hypertension Canada en général sont rendus accessibles par des tiers fournisseurs de services et leurs mandataires (désignés collectivement « tiers fournisseurs »). Ces tiers fournisseurs peuvent avoir accès aux renseignements personnels afin d’assurer la prestation des services demandés, y compris aux communications par courriel de l’organisation effectuées par l’intermédiaire de Constant Contact et TD Canada Trust pour les services de collecte de paiement lorsque des personnes deviennent membres ou s’inscrivent à des modules de formation professionnelle.

Les tiers fournisseurs qui ont accès aux renseignements personnels sont soigneusement sélectionnés par Hypertension Canada, et ceux-ci doivent appliquer des normes de sécurité et de confidentialité qui satisfont aux exigences strictes de l’organisation. Hypertension Canada a recours aux contrats et à d’autres mesures afin de s’assurer du maintien de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels par les tiers fournisseurs, et de la non-utilisation des renseignements personnels à d’autres fins, notamment publicitaires ou commerciales, que celles déjà mentionnées.

Site Web de l’organisation : Le site Web d’Hypertension Canada permet aux visiteurs d’effectuer certaines opérations financières, telles qu’adhérer au groupe, faire un don ou s’inscrire à des cours en ligne. Les renseignements personnels et ceux figurant sur les cartes de crédit inscrits dans les formulaires en ligne ne sont utilisés que pour rendre possibles ces opérations. Les opérations financières effectuées en ligne sont traitées par un tiers fournisseur, comme cela a été mentionné précédemment. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des mesures de sécurité et de confidentialité appliquées par ce tiers fournisseur en cliquant sur l’icône « Security and Privacy Policy » (sécurité et politique de confidentialité) au moment de fournir les renseignements relatifs au paiement.

6. Courriels et communications en ligne
Afin que l’organisation soit en mesure de fournir des services, des renseignements ou des publications aux membres, aux bénévoles, aux donateurs, aux clients, aux employés ou d’autres intervenants, il se peut que les visiteurs communiquent volontairement des renseignements personnels à Hypertension Canada, à des fins telles que télécharger des publications ou s’y abonner, participer à des séminaires ou à d’autres activités, répondre à des enquêtes ou poser des questions. L’organisation n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été demandés. Si, dans le passé, un abonné ou un visiteur s’est inscrit ou a assisté à un séminaire ou à une autre activité, l’organisation peut associer les renseignements fournis avec ceux inscrits dans le site Web. Cependant, les personnes concernées ont toujours la possibilité de se désabonner ou de retirer leur nom en envoyant un courriel à [email protected] ou en téléphonant au 905‑943‑9400.

Il se peut aussi que l’organisation envoie des communications par courriel à des abonnés ou à d’autres personnes dont le nom figure dans la base de données d’utilisateurs afin de les informer de nouveautés médicales ou scientifiques, de distribuer des publications, de les aviser de la tenue de séminaires ou d’autres activités ou encore de leur faire part d’autres possibilités d’apprentissage. Toutefois, les personnes concernées ont la possibilité de se désabonner si elles ne désirent pas recevoir d’autres courriels à ces fins de la part de l’organisation, en cliquant sur l’option de retrait affichée dans tous les courriels et en suivant les instructions.

7. Collecte automatique de renseignements personnels
Le site Web de l’organisation est muni de Google Analytics, un outil qui aide à analyser la façon dont les visiteurs consultent celui-ci. L’outil est muni de témoins (cookies), qui sont des fichiers texte placés dans l’ordinateur du visiteur, afin de recueillir, de manière anonyme, des données courantes sur la connexion Internet ainsi que des renseignements sur la façon dont l’internaute utilise l’information ainsi rendue disponible. Les renseignements générés par le témoin, y compris l’adresse IP, sur l’utilisation que fait le visiteur du site Web sont transmis à Google, mis en commun avec les renseignements recueillis sur tous les autres visiteurs et présentés sous forme de rapport statistique, ce qui permet à l’organisation de savoir comment son site est utilisé, par exemple quelles sont les pages les plus consultées, quelles sont les ressources les plus téléchargées ou quelles sont les grandes heures de visite du site.

Hypertension Canada n’utilisera jamais ni ne permettra à un tiers d’utiliser l’outil d’analyse statistique afin de recueillir des renseignements personnels sur les visiteurs du site, ou d’en suivre la trace. Google n’associera pas l’adresse IP d’un visiteur avec d’autres données déjà collectées par ledit moteur de recherche. Ni l’organisation ni Google n’établiront de lien ou ne tenteront d’établir de lien entre une adresse IP et l’identité d’un utilisateur. L’organisation n’associera pas les données recueillies dans le site avec des renseignements personnels provenant d’autres sources, à moins que le visiteur ne fournisse explicitement ces renseignements dans un formulaire à remplir, dans le site.

Les personnes qui le désirent peuvent ne pas être suivies par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans le navigateur ou en utilisant le module complémentaire de retrait de Google Analytics. Le fait de désactiver Google Analytics ou JavaScript leur permettra néanmoins d’avoir accès à une information ou à des services comparables dans le site de l’organisation.

8. Exactitude des renseignements personnels
Presque tous les renseignements personnels recueillis proviennent directement des personnes elles-mêmes; aussi l’organisation les considère-t-elle généralement comme exacts. Toutefois, les personnes inscrites sont incitées à vérifier, à corriger et à mettre à jour leurs renseignements personnels afin que l’organisation puisse leur offrir les meilleurs services possible.

9. Mesures de protection des renseignements personnels
Hypertension Canada conserve à titre confidentiel tous les renseignements personnels recueillis, et leur sécurité revêt une grande importance à ses yeux. L’organisation a recours à différentes mesures de protection administratives, techniques et physiques (suivant le degré de confidentialité des renseignements), conçues pour empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisées de renseignements personnels recueillis dans le site Web, ou encore l’accès non autorisé à ceux-ci. Malheureusement, aucun moyen de transmission de données dans Internet n’est sûr à 100 %, de sorte que l’organisation, bien qu’elle soit déterminée à protéger les renseignements personnels recueillis, ne peut en garantir la sécurité.

Les tiers fournisseurs qui rendent des services au nom d’Hypertension Canada peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels dans des serveurs situés dans d’autres pays, par exemple aux États‑Unis, là où les lois relatives à la protection des données sont différentes de celles qui sont en vigueur au Canada. Il se peut donc que des renseignements personnels fassent l’objet de demandes d’accès par les gouvernements ou les cours de justice ou encore en vertu de lois en vigueur dans ces pays ou États. Par exemple, des renseignements peuvent être communiqués en réponse à des demandes valides, faites par des autorités gouvernementales ou des cours de justice ou encore par des responsables de l'application des lois dans ces pays. Bien que l’organisation doive se soumettre aux lois en vigueur dans ces autres États, elle fera néanmoins des efforts raisonnables pour s’assurer que des mesures de protection appropriées sont en place, afin d’exiger des tiers fournisseurs qu’ils appliquent des mesures de protection des renseignements personnels, équivalentes à celles qui existent au Canada.

10. Hyperliens
Il se peut que le site Web d’Hypertension Canada contienne des liens vers des sites Web de sociétés affiliées ou apparentées, ou vers des sites Web possédés en propre et dirigés par des tiers. Ces derniers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et ne sont pas soumis à la présente Politique de confidentialité. L’organisation n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites Web, possédés en propre et dirigés par ces sociétés affiliées ou apparentées ou ces tiers. La collecte de renseignements dans d’autres sites Web et leur traitement peuvent se faire de manière différente, si bien que l’organisation invite les visiteurs à lire attentivement les politiques de confidentialité présentées dans chacun des sites consultés.

11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
L’organisation se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment et à son gré, la présente Politique de confidentialité. Cette dernière est affichée dans le site Web, au www.hypertension.ca. Alors, il serait bon de retourner une fois de temps à temps dans le site Web et de vérifier si la Politique a été modifiée ou mise à jour. La date à laquelle remontent les dernières modifications sera indiquée dans le haut du document. La continuation de l’accès au site Web et de son utilisation et, en général, de la consommation des programmes et services d’Hypertension Canada après ces modifications constitue implicitement une acceptation, de la part du visiteur, de la Politique de confidentialité telle que rédigée dans sa dernière version.

12. Consentement des utilisateurs du site à la présente Politique de confidentialité
Le simple fait d’utiliser le site Web d’Hypertension Canada et, dans l’ensemble, de consommer ses programmes et services signifie que le visiteur accepte toutes les modalités de la présente Politique de confidentialité ainsi que les conditions énoncées par l’organisation. Si quelqu’un n’accepte pas l’une ou l’autre des modalités de la présente Politique de confidentialité ou l’une ou l’autre des conditions énoncées par l’organisation, il devrait s’abstenir de consulter le site Web d’Hypertension Canada ou de lui transmettre des renseignements personnels.

13. Conservation et retrait des renseignements personnels
Hypertension Canada ne conserve les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la satisfaction de ses besoins ou celui exigé par la loi. L’organisation applique des normes de conservation qui respectent ces exigences. Les renseignements recueillis sont détruits lorsque l’organisation n’en a plus besoin, ou bien celle-ci supprime les noms.

14. Transparence à l’égard de la Politique de confidentialité et des pratiques
L’organisation se montre transparente à l’égard de ses politiques et procédures. Elle fait des efforts raisonnables pour informer les personnes de ses politiques et procédures; de la raison pour laquelle il y a collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels; et sur la manière d’accéder à leurs propres renseignements personnels, conformément à la présente Politique.


15. Accès à ses propres renseignements personnels
C’est avec plaisir que l’organisation reçoit les rétroactions. Pour toute question, observation ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour prendre connaissance des renseignements personnels que l’organisation a sur quelqu’un, pour savoir à quelles fins ils sont utilisés ou divulgués ou pour avoir accès à ces renseignements, prière d’adresser la demande par écrit, afin d’en assurer la confidentialité, à


Agent de la protection de la vie privée
Hypertension Canada
3780, 14e Avenue, bureau 211
Markham (Ontario) L3R 9Y5

16. Droit de contester le respect de la Politique de confidentialité par l’organisation elle-même
Pour toute préoccupation ou tout doute concernant le respect de la Politique de confidentialité par l’organisation elle-même, prière d’en faire part à l’Agent de la protection de la vie privée, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Pour en savoir davantage sur la confidentialité et les droits concernant la protection des renseignements personnels, prière de consulter le site Web du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca.

 

Approuvé par le conseil d’administration
31 juillet 2014

 

 

©2016 Hypertension Canada. Tous droits réservés. L'utilisation non autorisée est interdite. Hypertension Canada ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic ou traitement.